I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« et les consultants »

les mots :

« , les consultants et les dirigeants ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ajouter à la déclaration d’intérêt des consultants celle des dirigeants des entreprises prestataires. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.