Retiré
Amendement n°224 · article premier · déposé le 31 janvier 2024
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , sans ordre de priorité, »
« Ce sous-amendement propose que les scénarios soient présentés sans ordre de priorité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.