Supprimer les alinéas 3 et 4.
« Par cet amendement nous souhaitons supprimer l'ajout d'une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement contre un élu. »
« En cohérence avec notre opposition à la logique de surenchère pénale, nous rappelons que de telles dispositions n'ont jamais prouvé leur utilité ni leur caractère dissuasif, et ne changeront rien à la crise démocratique actuelle ni aux violences subies par les élus. »
« Protéger les élus ne peut se résumer à sanctionner davantage après passage à l'acte, mais plutôt renforcer la médiation, la prévention, et plus globalement comprendre les causes profondes de cette augmentation de la violence dans un contexte général de crise démocratique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.