Rejeté
Amendement n°59 · article 2 · déposé le 2 février 2024
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 4° ter Lorsqu’ils ont été commis sur des militants politiques durant des activités de tractage et de collage d’affiches officielles ; »
« A l'occasion des campagnes politiques et des périodes électorales locales ou nationales, de nombreux français militent pour leurs idées et sont les premiers rouages de la démocratie. »
« Depuis peu, des violences entre militants de partis politiques opposés ont à nouveau été médiatisées. Ce n'est pas acceptable dans une vie politique apaisées et doit être fortement combattu, au nom de l'existence d'un pluralisme politique. »
« Cet amendement vise donc à faire de l'agression ou du harcèlement sur motif politique une circonstance aggravante. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.