Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences et à aggraver les peines pour les auteurs ».
« Par cet amendement nous proposons de réécrire le titre de la présente proposition de loi afin qu'il représente mieux l'entiereté du texte qui nous est proposé. »
« Le premier titre de cette proposition de loi est consacré à l'aggravation des peines pour des infractions commises envers des élus (entre autres), dans une logique de surenchère pénale qui ne prouve pourtant pas son efficacité et qui s'inscrit dans une temporalité qui ne permet pas de mieux protéger les élus, mais simplement de plus sanctionner. Cette course en avant répressive nourrit également l'idée d'une justice d'exception pour les élus, ce qui à notre sens ne peut qu'aggraver la crise de confiance entre citoyens et élus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.