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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°103 · article 16 · déposé le 2 février 2024

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Aux collaborateurs d’élus et de groupes dès lors qu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrages. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est proposé de prévoir la remise d'un rapport destiné à étudier l'opportunité de faire bénéficier aux collaborateurs de la protection fonctionnelle. »

« Les collaborateurs d'élus peuvent également être des cibles d'une poignée d'individus, qui préfèrent la violence verbale et physique au débat républicain. Pour exemple, nous pouvons citer le cas du collaborateur parlementaire d'une ancienne députée LREM, molesté par une vingtaine de personnes d'extrême-gauche à Rouen en 2020, mais aussi celui en août 2023 de trois attachés parlementaires du Rassemblement National, agressés et dépouillés par six hommes sur le Vieux-Port de Marseille, ou encore celui du collaborateur de Ludovic Pajot, alors député Rassemblement National, agressé par deux individus au sein de sa permanence parlementaire. »

« Ces agressions abjectes doivent être sévèrement réprimées, mais il est encore mieux de prévenir leur survenance. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.