Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer le présent article qui met en place un espace de communication dédié au procureur de la République au sein des bulletins municipaux et des communications municipales. »
« Une telle mesure ne paraît pas opportune ; elle avait d'ailleurs été supprimée par le Sénat lors de l'examen de la présente proposition de loi à l'initiative du groupe socialiste. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.