Substituer aux mots :
« portant sur la mise en œuvre de la présente loi dans le domaine de la santé mentale, dans un délai d’un an »
les mots :
« sur l’application de la présente loi dans un délai de vingt-quatre mois ».
« Cet amendement demande un rapport sur l’application de l’ensemble des évolutions actées par la présente loi tant en matière de lutte contre les dérives sectaires que d’amélioration de l’accompagnement des victimes, au lieu de limiter le rapport au seul domaine de la santé mentale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.