Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les moyens dont dispose la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires pour mener ses enquêtes et conduire des campagnes de prévention.
« Cet amendement du Groupe "socialistes et apparentés" vise à permettre l'information du Parlement sur les moyens dont dispose la MIVILUDES pour mener ces enquêtes et conduire des campagnes de prévention. »
« On sait le rôle central que joue cette administration dans la lutte contre les dérives sectaires. Aussi est-il nécessaire, pour les membres de la représentation nationale, de savoir si la MIVILUDES dispose de moyens suffisant pour exercer ces deux missions essentielles. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.