À l’alinéa 15, après le mot :
« âge, »,
insérer les mots :
« à sa condition sociale précaire, ».
« Cet amendement du Groupe "socialistes et apparentés" vise à ajouter au rang des vulnérabilités conduisant à une aggravation des peines la condition sociale précaire des victimes de dérives sectaires. »
« En effet, la précarité sociale place les individus dans une situation de vulnérabilité. »
« L'exploitation de cette précarité sociale doit à ce titre être prise en compte par le législateur. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.