Rejeté
Amendement n°9 · article 4 · déposé le 14 février 2024
Supprimer l’alinéa 4.
« Cet amendement vise à réécrire l’amendement du Gouvernement qui souhaite rétablir l’article 4 de ce projet de loi, article pourtant rejeté au Sénat et à l’Assemblée nationale en première délibération. »
« Ce Gouvernement, qui n’a eu de cesse de prôner la recherche de compromis depuis les élections législatives de 2022, ne tolère pas la contradiction. »
« Ainsi, il use et abuse de l’ensemble des artifices possibles pour contourner la voix des représentants de la Nation. Une vision de la démocratie que je ne me résignerai jamais à partager. »
Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.