Rejeté
Amendement n°10 · article 4 · déposé le 14 février 2024
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 30 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
« Ce Gouvernement, qui n’a eu de cesse de prôner la recherche de compromis depuis les élections législatives de 2022, ne tolère pas la contradiction. »
« Ainsi, il use et abuse de l’ensemble des artifices possibles pour contourner la voix des représentants de la Nation. Une vision de la démocratie que je ne me résignerai jamais à partager. »
Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.