Retiré
Amendement n°49 · article 2 · déposé le 26 février 2024
À l’alinéa 9, substituer aux mots
Déposé par
Olga Givernet · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité …
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et les anciens salariés »,
les mots :
« de l’entreprise et par les anciens salariés adhérents du plan d’épargne groupe ».
« Cet amendement vise à préciser qu’en cas d'ouverture du capital d'EDF à ses salariés, cette opération sera limitée aux anciens salariés adhérents au plan d’épargne groupe de l'entreprise. Seuls les anciens salariés conservant un lien avec le groupe pourront ainsi en bénéficier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.