Je veux d’abord reconnaître la sincérité des préoccupations qui ont conduit au dépôt de cette proposition de loi. Derrière ce texte, il y a une ambition que personne ici ne peut contester : celle d’ouvrir…Discussion générale,
séance du 11 juin 2026 · lire en contexte
Je reviens à la charge pour écarter Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif. Pour rappel, les activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbure risquent de susciter un conflit d’usage avec la pêche et…Article 1er,
séance du 11 juin 2026 · lire en contexte