Retiré
Amendement n°54 · article 2 · déposé le 26 février 2024
I. – Supprimer les alinéas 6 à 8
Déposé par
Olga Givernet · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité …
I. – Supprimer les alinéas 6 à 8.
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« minorée »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
« À ce stade, l'ouverture du capital d'EDF aux salariés semble prématurée. L'amendement proposé vise donc à la rendre facultative. »
« Il est essentiel qu'EDF conserve la liberté de choisir d'ouvrir ou non son capital à ses salariés, sans contrainte législative. »
« Dans le respect de son indépendance et de sa gouvernance d'entreprise, il doit revenir au groupe de décider de l'opportunité, des modalités et du calendrier éventuel d'une telle opération. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.