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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2 · article premier · déposé le 15 février 2024

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Sont considérées comme victimes tant les personnes qui ont été exposées par la molécule et qui résident toujours en Guadeloupe et en Martinique que celles qui ont quitté ces territoires, notamment celles qui résident désormais en France hexagonale. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de préciser le champ des victimes du chlordécone qui pourraient prétendre à une indemnisation afin que ne soit pas exclues les personnes ayant vécu en Guadeloupe et en Martinique, et ayant donc été exposées au chlordécone et à ses effets sur la santé, mais qui n’y résident plus. »

« Cet amendement a été travaillé avec l’association Afro-Carïbéen-nes, Visibilité et Représentativité Afro-Carïbén-nes DIIVINESLGBTQIA+. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 66 voix pour, 92 contre

Scrutin public n°3378 · séance du 29 février 2024
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée