Rejeté Scrutin public ordinaire n°3378 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

66pour

1abst.

92contre

159 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 159 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	60	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	30	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	6	11	0
Rassemblement National	pour	13	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	12	0
Écologiste - NUPES	pour	6	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	1	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Non inscrit	abstention	0	0	1
Les Républicains	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 159 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Christian Baptiste	SOC	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	contre
Fanta Berete	RE	contre
Denis Bernaert	RE	contre

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Au mot près Le débat

La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a rassemblé l’ensemble des groupes. Mme Christine Pires Beaune (SOC), Présentation · lire en contexte

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui est le fruit d’un travail collectif sur un sujet lourd de sens, pour vous, pour moi et pour tous les Français. Mme Olivia Grégoire Présentation · lire en contexte

Les 514 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

16 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

29 févr. Décision — AN : adoptée · ce scrutin · scrutin n°3382, 100-1 · scrutin n°3376, 15-131 · scrutin n°3377, 87-62 · scrutin n°3381, 54-88 · scrutin n°3375, 13-128 · scrutin n°3379, 66-77 · scrutin n°3380, 87-0

1 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 juin Décision — Sénat : modifiée

2 juin Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°7261, 236-0