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Rejeté Amendement n°17 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 19 février 2024

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet,…

Déposé par Katiana Levavasseur et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet, réalisé en partenariat avec les autorités et les organismes locaux, de la situation écologique, sanitaire et médicale liée à la contamination au chlordécone.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement entend demander à ce qu’un audit complet soit réalisé en ce qui concerne la situation écologique, sanitaire et médicale en Guadeloupe et en Martinique, à la suite de l’adoption de la présente proposition de loi. Nous devons tout mettre en œuvre pour restaurer la confiance de nos compatriotes d’Outre-mer et suivre l’évolution de la situation dans ces îles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.