Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°18 · article premier · déposé le 19 février 2024

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ces recherches sont réalisées en partenariat avec les autorités et les organismes locaux. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement entend garantir que l'Etats impliquera les autorités et organismes locaux dans les objectifs de dépollution des terres et des eaux contaminées par le chlordécone, ainsi que dans les recherches qui seront entreprises pour lutter contre la contamination. »

« Pour l’instant, la population a nourri une grande défiance vis-à-vis des autorités françaises métropolitaines. Il serait opportun d’impliquer les parties prenantes de ces territoires durement touchés. »

« C’est également une demande des associations locales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 15 voix pour, 131 contre

Scrutin public n°3376 · séance du 29 février 2024
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées