Tombé
Amendement n°44 · article premier · déposé le 29 février 2024
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la stratégie » :
les mots :
« du plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone ».
« Ce sous-amendement vise à clarifier la rédaction de l’amendement déposé par le groupe Renaissance, le terme « stratégie » faisant référence au plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.