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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°4 · article 2 · déposé le 15 février 2024

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :

« La délivrance de ce titre est subordonnée à la participation des bénéficiaires à des opérations de moisson ou de récoltes maraîchères. Les modalités de cette participation et de l’encadrement des participants sont fixées par décret. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à instaurer une juste contrepartie à l’octroi du titre de paiement « Alimentation durable », et à inciter les personnes vivant des minima sociaux à sortir de l’inactivité. »

« Il est essentiel de revaloriser le travail et d'établir une plus grande équité vis-à-vis des classes moyennes qui fournissent des efforts importants et qui sont si souvent exclues des aides. »

« De plus, ces secteurs font l'objet d'une pénurie criante de main-d'œuvre et offrent des perspectives d'insertion professionnelle immédiate, avec des conditions de travail et des salaires qui ont évolué très favorablement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.