À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot

Déposé par Lionel Tivoli et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot :

« agriculture »,

insérer les mots :

« et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre la précarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, il convient que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche participe au comité scientifique d'évaluation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.