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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°20 · article 2 · déposé le 19 février 2024

À la deuxième phrase de l’alinéa 23 après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 23 après le mot :

« agriculture, »,

insérer les mots :

« des représentants du Conseil national des œuvres universitaires et scolaires, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre la précarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, il convient que des membres désignés du Conseil National des Oeuvres Universitaires et Scolaires participent au comité scientifique d'évaluation afin de mesurer concrètement l'efficacité des politiques conduites pour la communauté étudiante. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.