Retiré
Amendement n°21 · article 2 bis · déposé le 19 février 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Supprimer cet article.
« Amendement de suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.