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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°22 · article 2 · déposé le 19 février 2024

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« en coordonnant, ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« , des dispositifs de lutte ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de simplification de l'alinéa. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.