Retiré
Amendement n°28 · article 2 · déposé le 25 février 2024
I. – À l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« tarification »,
insérer les mots :
« sociale et très sociale ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots
« , ne pouvant être supérieure à un euro ».
« La fixation du prix des repas des CROUS n'est pas du domaine de la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.