Retiré
Amendement n°31 · article 2 · déposé le 25 février 2024
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« , à la lutte contre la concurrence déloyale ».
« Lutter contre la concurrence déloyale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.