Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’instaurer une organisation nationale et territoriale robuste en matière de sécurité de l’approvisionnement alimentaire en France, fondée sur le pilotage interministériel du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et déclinée localement par les projets alimentaires territoriaux.
« Amendement d'appel issu du rapport d'information sur la souveraineté alimentaire européenne présenté par les députés Rodrigo Arenas et Charles Sitzenstuhl (proposition n° 226). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.