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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°33 · article 2 · déposé le 25 février 2024

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Elle inclut à ses travaux les acteurs soumis aux obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La lutte contre le gaspillage alimentaire doit rester une priorité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.