À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« public et des personnes morales de droit ».
« Cet amendement vise à rétablir l'article 1er dans sa version initiale, c'est à dire que la TVA à taux zéro ne bénéficierait qu'aux associations d'aide alimentaire, et non aux CCAS. Les CCAS sont en grande partie financées par de l'argent public et ne rencontrent pas les difficultés financières auxquelles sont confrontées les associations d'aide alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.