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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°54 · article 2 · déposé le 26 février 2024

À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« ou »,

insérer les mots :

« de tout autres produits alimentaires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La rédaction actuelle de l'article 6 est malheureuse car elle laisse entendre qu'il faudrait choisir entre des produits alimentaires frais, locaux ou issus de circuits courts et des produits de qualité. »

« Ne pensant pas que ce soit l'objectif de cet alinéa, il conviendrait de préférer à la rédaction actuelle la rédaction proposée par cet amendement qui vise à préciser qu'à défaut de produits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courts, c'est bien des produits de qualité qui doivent être proposés à la consommation. »

« Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.