A discuter
Amendement n°57 · article 2 · déposé le 26 février 2024
I. – Supprimer l’alinéa 13.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer la mention :
« II. – ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« mentionné au 3° du I du présent article ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« des expérimentations mentionnées aux I et II »,
les mots :
« de l’expérimentation mentionnée au I ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 25, procéder à la même substitution.
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« des expérimentations prévues aux I et II »,
les mots :
« de l’expérimentation prévue au I ».
« Il s'agit d'un amendement de clarification. »
« Le II de l’article 2 a vocation à préciser le dispositif de titre de paiement « Alimentation durable », qui fait parti des dispositifs pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'expérimentation mentionnés au I. Il ne s’agit donc pas d’une expérimentation distincte comme le laisse entendre cet alinéa 13 qui doit être supprimé pour assurer la cohérence du texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.