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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°58 · après l'article 2 bis, insérer l'article suivant · déposé le 26 février 2024

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’apport des…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’apport des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire à la lutte contre la précarité alimentaire. Le rapport établit un état des lieux des actions de valorisation des excédents conduites par les commerces alimentaires, analyse les conséquences de ces actions sur l’amélioration de l’accès à l’alimentation et formule des propositions visant à mieux sensibiliser les acteurs économiques dans ce domaine, et à mettre en place des dispositifs permettant de massifier et d’organiser les actions de valorisation des invendus.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de préciser le lien entre lutte contre le gaspillage alimentaire et lutte contre la précarité alimentaire. »

« Face la hausse des prix des produits alimentaires (+20 % en moyenne depuis 2021), la question de l’accès à l’alimentation est devenue une préoccupation quotidienne pour des millions de nos concitoyens. Le Baromètre de la pauvreté et de la précarité publié en 2023 par le Secours populaire révèle ainsi que 10 millions de Françaises et de Français peinent régulièrement à faire trois repas par jour. »

« Comme l’analyse la présente proposition de loi, les actions de lutte contre la précarité alimentaire se sont fortement diversifiées dans ce contexte, et doivent à présent être efficacement coordonnées. »

« La lutte contre le gaspillage alimentaire et les actions « anti-gaspi » mises en place par les acteurs alimentaires sont ainsi devenues un outil d’accès à l’alimentation pour une part croissante de la population. Cet amendement propose que les politiques publiques s’emparent du sujet, en sensibilisant les acteurs alimentaires à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et en les incitant à mettre en place des actions de valorisation de leurs excédents alimentaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.