À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
« Cet amendement vise à reprendre l'objectif de la proposition de loi initiale, qui prévoyait de renforcer les obligations de constitution de stock de sécurité applicables aux industriels. »
« Le plancher est rehaussé à quatre mois au moins pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, qui sont vitaux pour les patients. »
« Cette mesure est en effet essentielle pour apporter une réponse rapide aux patients qui peinent à obtenir leurs traitements, ainsi qu'aux pharmaciens et aux médecins qui se voient contraints de chercher des solutions alternatives. »
« Le renforcement des obligations de constitution de stock est d'autant plus adéquat que la rapporteure a introduit en commission une souplesse dans le dispositif, avec des dérogations possibles par l'ANSM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.