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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°36 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 23 février 2024

Le troisième alinéa de l’article L. 5121‑31 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le site…

Déposé par Lionel Vuibert et 4 cosignataires · Renaissance · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments
Dispositifce que le texte ajouterait

Le troisième alinéa de l’article L. 5121‑31 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le site internet informe également sur les pénuries de médicaments et les alternatives thérapeutiques disponibles. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à mieux informer les patients sur les pénuries de médicaments et les alternatives thérapeutiques disponibles. »

« Il importe, en effet, que les patients puissent avoir accès à une information claire et transparente sur les médicaments qui sont en pénurie et sur les solutions qui existent pour leurs soins. »

« Il pourrait également contenir des informations précises et actualisées sur les médicaments en situation de pénurie, les causes de la pénurie, les alternatives thérapeutiques disponibles et des conseils aux patients pour gérer la pénurie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.