Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« III bis . – Les référentiels du diplôme sont déterminés en concertation avec les fédérations agréées, les organisations syndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveau national et interprofessionnel. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer que le référentiel du diplôme pour les danses nouvellement visées soit déterminé avec tous les acteurs concernés. »
« Chaque danse a sa spécificité et il est important que les référentiels reflètent et respectent les les diversités culturelles de toutes. Ainsi cet amendement prévoit la concertation des fédérations agrées, des organisations syndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveau national et interprofessionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.