Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l’article 4 qui, sous couvert d’une mesure transitoire, remplace celle relative à la loi du 11 juillet 1989. »
« Une personne qui exerçait depuis plus de 3 ans à la promulgation de la loi de 1989, et qui pouvait donc justifier du bénéficie du diplôme de professeur de danse, n’a pas nécéssairement exercé les 4 dernière années. Qu’adviendra-t-il des professionnels dont la carrière de professeur de danse a été, pour diverses raisons, interrompue pour une durée indéterminée, et qui voudraient revenir à la pratique ? »
« Ceux-là seraient-ils concernés par la réécriture de cette mesure transitoire ? »
« Puisque nous nous positionnons en défaveur du conditionement au diplome d’État et donc à l’objectif principal de ce texte, il apparaît que la mesure transitoire initiale suffit et protège davantage un maximum de professionnels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.