À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Max Mathiasin et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la d…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre une dispense dès lors que la personne peut justifier d'un enseignement à temps plein de 3 ans, au lieu des 4 prévus par le présent texte. »

« En effet, cette durée apparait pertinente dans la mesure ou c'est celle requise pour l'obtention du diplôme d’État de professeur de danse. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.