L’article 131‑5‑1 du code pénal est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Le stage de responsabilisation visant à prévenir et lutter contre les violences à caractère raciste ou antisémite. »
« Les stages de citoyenneté ont été introduits par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et peuvent être ordonnés tant au stade pré-sentenciel, à titre d’alternative aux poursuites pénales, qu’au stade post-sentenciel, à titre de peine ou d’obligation d’une mise à l’épreuve. »
« Sont intégrés dans ces stages, la thématique portant sur la lutte contre le racisme et les discriminations. »
« Ces stages, organisés par des associations agréées, visent à sensibiliser les participants aux dangers de la discrimination et du racisme, et à leur faire prendre conscience des conséquences de leurs actes. »
« Ces actes ne visent pas seulement des individus, mais également des groupes entiers de personnes, en raison de leur origine, de leur religion ou de leur apparence physique. »
« C'est pourquoi il est indispensable de créer une catégorie particulière pour les infractions racistes et antisémites, distincte des autres types d'infractions. »
« Cette distinction permettrait de mieux prendre en compte la gravité de ces actes et d'envoyer un message clair à la société : le racisme et l'antisémitisme ne sont pas tolérés. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.