Adoptée Dossier DLR5L16N48646 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Déposé à l’AN le 12 octobre 2023, dernière décision le 6 mars 2024, 143 amendements déposés, 34 adoptés.

5 moisde navette

143amendements

34adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

20scrutins publics

Navette Le parcours du texte

12 octobre 2023 AN

7 février – 5 mars 2024 AN · commission

6 mars 2024 AN · séance

6 mars 2024 AN

Scrutin n°3431 — 107 pour, 0 contre, 41 abstentions.

6 mars 2024 Sénat

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°3413 6 mars — L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre le…	77	39
n°3419 6 mars — L'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visan…	95	27
n°3420 6 mars — L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infr…	71	46
n°3423 6 mars — L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infr…	58	33
n°3424 6 mars — L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infr…	82	27
n°3429 6 mars — L'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à …	28	103
n°3430 6 mars — L'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renfo…	30	102
n°3431 vote d'ensemble 6 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infra…	107	0

8 sur 20 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

143 amendements déposés, 34 adoptés. Sorts : rejeté 52 · sans suite 47 · adopté 34 · retiré 6 · non soutenu 3 · tombé 1.

Dossier Les documents

12 oct. Proposition de loi — renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

28 févr. Proposition de loi — renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite adoptcom

28 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la r… adoptcom

28 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom

6 mars Proposition de loi — renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire adoptseance

6 mars Proposition de loi — renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

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