Rejeté
Amendement n°72 · article 2 · déposé le 1er mars 2024
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Est punie de la même peine tout propos public ou non public appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction. »
« Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont abattues contre les Français de confession juive depuis le 7 octobre 2023 en sont s'il le fallait des preuves supplémentaires. En octobre 2023, le ministère de l'intérieur a recensé 563 actes antisémites contre 43 pour le mois de septembre. Les terroristes des attentats de Toulouse et de l'Hypercasher revendiquaient quant à eux leurs crimes par la détestation de l'État juif. L'auteur du dernier attentat en France, au pont Bir Hakeim à Paris, voulait quant à lui « venger les enfants de Gaza ». »
« Lors de sa visite à Jérusalem en janvier 2020, Emmanuel Macron a déclaré que « la négation de l'existence d'Israël relève bien aujourd’hui d’une forme contemporaine d’antisémitisme. » Dès lors, il apparait justifié d’élargir le champ d’application de la présente proposition de loi de l’antisémitisme à l’antisionisme, soit tout propos, quel que soit son format, visant à appeler à la négation et/ou à la destruction de l’État d’Israël. »
« Aussi, face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, le présent amendement vise donc à pénaliser l’antisionisme, eu égard à ses conséquences funestes sur l'explosion de l'antisémitisme en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.