L’article 131‑5‑1 du code pénal est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Le stage de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. »
« Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place ou en même temps que l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir, pendant une durée ne pouvant excéder un mois, un stage dont elle précise la nature, les modalités et le contenu eu égard à la nature du délit et aux circonstances dans lesquelles il a été commis. Le stage est exécuté dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive, sauf impossibilité résultant du comportement ou de la situation du condamné. »
« Face à la recrudescence des actes racistes et antisémites, en particulier depuis le 7 octobre 2023, il est essentiel d’élaborer de nouveaux outils permettant de combattre la récidive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.