Compléter l’alinéa 22 par les mots

Déposé par Caroline Yadan et 167 cosignataires · Renaissance · sur le Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère racist…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« et de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'article 2 prévoit un stage de citoyenneté parmi les peines complémentaires aux infractions comprises dans l'article. La nature des infractions nécessite que le stage de citoyenneté soit axé sur le racisme et l'antisémitisme. C'est l'objet du present amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.