I – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 16.
« L’article 3 prévoit un stage de citoyenneté parmi les peines complémentaires aux infractions comprises dans l'article. La nature des infractions visées nécessite que le stage de citoyenneté soit axé sur le racisme et l'antisémitisme. C'est l'objet du present amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.