Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La Nation s’engage à contribuer à la dépénalisation universelle de l’homosexualité. »
« Par cet amendement nous souhaitons que l'Etat français s'engage dans le combat de la dépénalisation universelle de l'homosexualité. »
« L'homosexualité est toujours réprimée dans plus de 60 pays dans le monde et être homosexuel est passible de la peine de mort dans 12 pays : l'Afghanistan, l'Arabie saoudite, Brunei, les Émirats arabes unis, l'Iran, la Mauritanie, le Nigeria (dans certaines régions seulement), l'Ouganda, le Pakistan, le Qatar, la Somalie et le Yémen. »
« Le combat pour la dépénalisation de l'homosexualité et plus globalement contre les discriminations et la répression des personnes LGBTQIA+ est loin d'être gagné et l'Ouganda a adopté en mai dernier une des lois les plus sévères au monde contre la communauté LGBTQIA+. La France a le devoir d'agir sur son territoire national pour faire cesser les discriminations mais également sur le plan international afin de défendre les droits fondamentaux des personnes à travers le monde. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.