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A discuter Amendement n°9 · après l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 11 mars 2024

Le premier alinéa de l’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans…

Déposé par Julien Rancoule et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Dispositifce que le texte ajouterait

Le premier alinéa de l’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces missions, les réserves communales de sécurité civile agissent sous le commandement du commandant des opérations de secours et sous la direction du directeur des opérations de secours. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser le cadre opérationnel et la chaîne de commandement des réserves communales de sécurité civile. Il favorise ainsi l'uniformité des pratiques au sein des réserves communales de sécurité civile, ce qui est essentiel pour garantir une réponse rapide et coordonnée en situation d'urgence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.