Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à réaffirmer l'opposition des députés du groupe GDR au projet de fusion de l'IRSN et l'ASN. »
« L'article 3 du projet de loi organise les modalités de rattachement des missions de recherche au sein de la future ASNR. Cette disposition démontre à elle seule le caractère désorganisant du projet de fusion ; aujourd'hui l'IRSN assure des missions de recherche qu'il conviendrait de maintenir indépendante des missions de contrôle en sûreté nucléaire. »
« La fusion des deux institutions au sein de l'ASNR, sous statut AAI, oblige le Gouvernement à prévoir »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.