À l’alinéa 36, après le mot

Déposé par Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 36, après le mot :

« programmes »,

insérer les mots

« et les résultats ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à s'assurer de la présentation des programmes mais aussi des résultats des recherche que conduit ou soutien l'ASNR devant l'OPESCT. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.