À l’alinéa 1, substituer à la date

Déposé par Maxime Laisney et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 1 er janvier 2025 »,

la date :

« 1 er janvier 2037 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de repousser l'entrée en vigueur de la présente loi, prévu en 2025, à 2037. Ce délai donnera davantage de temps pour mettre en évidence aux yeux des Français le caractère funeste pour la sûreté nucléaire du projet de loi ici présenté par le Gouvernement, et permettra à un autre Gouvernement, plus sage, d'y renoncer sans dommage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.