I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« présente à »,
les mots :
« définit en lien avec ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , en lien avec les différentes commissions permanentes compétentes, ainsi qu’au »,
le mot :
« et le ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« qui peut émettre un avis, ».
« Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection définisse les sujets sur lesquels une association du public est organisée en lien avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) et le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). »
« Il semble souhaitable que davantage d'acteurs puissent définir les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Cela aboutira peut-être d'élargir les sujets pour lesquels la participation du public est prévue. Nous sommes en effet pour que le participation du public mais aussi la transparence soient renforcées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.